Mentions légales

Conditions d’utilisation

Mises à jour le 23 Janvier 2023

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.williamchabbey.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Meeting with the cool
Association loi 1901 enregistrée auprès de la préfecture de Seine et Marne
Siège : 36 Allée Paul Verlaine 77340 Pontault-Combault

Responsable publication
William Chabbey

Réalisation et Webmaster
Christine Odic 

Développement Web
ALTRIMENTE
Résidence Le Passy, Recipello, 20200 BASTIA
www.altrimente.corsica

Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Crédits Photos
William Chabbey

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.williamchabbey.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.williamchabbey.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions d’utilisation prennent effet à leur date de publication sur le site. Elles s’appliquent dès la première utilisation du site par l’utilisateur pour la durée entière de l’utilisation du site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.williamchabbey.com.

Le site www.williamchabbey.com est mis à jour régulièrement par Meeting with the cool. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description du site

Le site www.williamchabbey.com a pour finalité de présenter le musicien William Chabbey, sa musique, ses albums, des vidéoclips, des vidéos de ses concerts, l’agenda de ses concerts.

Les informations contenues sur le site www.williamchabbey.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Meeting with the cool ne saurait garantir que leur transcription sur le site s’effectue sans risque d’erreurs. La responsabilité de la Meeting with the cool ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site. Meeting with the cool s’engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Plus généralement, Meeting with the cool décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute.

Meeting with the cool s’efforce de fournir sur le site www.williamchabbey.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Meeting with the cool ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

William Chabbey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les divers éléments qui composent le site, notamment les textes, images, photographies et graphismes, dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant. Est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles.

Aussi, l’ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les règles de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, les textes et les photographies, composant la matière informationnelle du site. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable.

Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou mise à la disposition de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, faites sans le consentement écrit de William Chabbey constitue une contrefaçon, une violation du droit d’auteur qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu’européens et internationaux en vigueur. William Chabbey se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d’une action pénale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Demande d’autorisation préalable
Pour toute demande d’autorisation préalable, veuillez nous contacter via le formulaire de Contact du site.

5. Limitations de responsabilité

Meeting with the cool ou tout autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages matériels qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site. Meeting with the cool s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Un espace interactif dans la rubrique Contact est à la disposition des utilisateurs. 

Meeting with the cool se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Meeting with the cool se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

6. Gestion des données personnelles

En vertu des demandes que vous pouvez réaliser sur ce site notamment via le formulaire de contact, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est la personne morale Meeting with the cool – 36 Allée Paul Verlaine 77340 Pontault-Combault.

Meeting with the cool ne collecte pas vos données lors de votre navigation sur notre site internet sans votre accord. 

Meeting with the cool veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers le formulaire de contact, Meeting with the cool collecte les données personnelles suivantes :
–    Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille ;
–    Adresse électronique ;
–    Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige. 

La communication et le traitement des données demandées par Meeting with the cool est indispensable à la fourniture de réponses à vos demandes. En dehors de ces cas, Meeting with the cool ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable. 

Meeting with the cool n’utilisera les données personnelles recueillies que pour vous recontacter et vous fournir des informations.

Le site www.williamchabbey.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou de limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Meeting with the cool – 36 Allée Paul Verlaine 77340 Pontault-Combault, ou en utilisant le formulaire de contact sur la page Contact.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, soit sur le site internet : https://www.cnil.fr/.

7. Liens hypertextes et cookies

7.1 Régime des liens

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l’auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de  » rediriger  » l’internaute (c’est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d’un site Internet directement vers un autre site Internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d’origine. 

Tout lien vers le site www.williamchabbey.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Meeting with the cool. Meeting with the cool se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux de William Chabbey.

En outre, le site www.williamchabbey.com propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés mis en place avec l’autorisation de Meeting with the cool. Ces sites sont indépendants du site. Meeting with the cool n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Meeting with the cool et ces sites. Dès lors, Meeting with the cool ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

7.2 Politique d’utilisation des cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site www.williamchabbey.com, aucuns cookies sont déposés.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.williamchabbey.com est mis en place par Meeting with the cool dont le siège est en France. Meeting with the cool est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les internautes, ayant accès au site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen.